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Conditions

Conditions générales de vente

- Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société ARCAFISHING éditrice du site www.arcafishing.com, dont le siège social est 4, rue du Port 33120 ARCACHON et ses clients. - Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "Valider" du terminal de paiement virtuel de PAYPAL.

1) Conditions particulières de vente - Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. - La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. 

2) Fiches produits - Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société ARCAFISHING ne pourra être engagée. - Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et/ou sur les modes d'emplois communiqués par le producteur ou distributeurs du produit. - En aucun cas, ils ne peuvent engager la responsabilité de société ARCAFISHING.

3) Commande La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les produits sélectionnés par le client qui la valide. 

4) Confirmation de la commande - ARCAFISHING confirme l'acceptation de sa commande au client par courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par la société ARCAFISHING. - ARCAFISHING se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. - ARCAFISHING en informera le client par tout moyen. Le client sera remboursé de ses éventuels paiements. 

5) La livraison - La livraison d'un produit commandé sur www.arcafishing.com sera effectuées au choix du client dans la mesure des options proposées par ARCAFISHING pour les produits concernés par la commande du client soit par le biais de La Poste, ou par le biais d'un transporteur spécifique. Pour les envois à L'étranger, la base de calcul des frais d'expéditions est délivrée par la Poste. Exceptionnellement, en fonction des particularités du colis, ARCAFISHING pourrait utiliser le mode de transport le plus avantageux pour le client, sans qu’aucun surcoût ne lui soit demandé. - La livraison est effectuée à l'adresse fournie par le client lors du passage de sa commande par le biais du formulaire rempli par les soins du client. L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (n° / rue), ARCAFISHING se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boite postale. - ARCAFISHING, dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. - Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour les produits d'une valeur supérieure à 380 euros, le délai de livraison peut être porté à 2 mois. Pour des raisons de disponibilité (rupture de stock, arrêt de la production etc...) une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu'une fois les frais de livraison affichés sur le bon de commande. - Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commandes avec les frais de livraison liés. - EXPEDITION PARTIELLE : sauf cas particulier, une commande comprenant plusieurs références dont certaines seraient momentanément indisponibles ou en rupture définitive peut être expédiée sans la ou les références manquantes. Le montant des références manquantes est alors porté en compte client pour être automatiquement déduit de la prochaine commande. Le client est informé de cet avoir par mail à l’adresse qu’il a communiquée lors du passage de cette commande. Ce courrier d’avoir informe le client de la possibilité pour lui de recevoir le remboursement par chèque ou par remboursement carte sur simple demande.

6) Droit de rétractation - Le client dispose de 7 jours Francs, à compter de la réception des articles pour se faire une opinion. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client peut renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, intact accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que la facture de livraison. - Le retour est soumis à l’obtention d’un n° de dossier. Pour ouvrir ce dossier retour et recevoir les modalités une demande est faite par le client en précisant s’il souhaite un échange ou un remboursement. - Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. - Les retours sans ouverture préalable d’un dossier retour ne sont pas acceptés. - Le retour des produits se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour. - En cas d'utilisation par un client de ARCAFISHING du droit de rétractation, ARCAFISHING est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à 3 mois à compter du jour de la réception des biens par le client. Pour les livres, DVD, vidéos et CDR, l'emballage en cellophane ne doit pas avoir été descellé. 

7) Les Prix Les prix sont exprimés en français. - Les prix sont exprimés en Euro uniquement. - Les transactions sont toujours estimées en Euro. - Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport ni les frais de préparation de commande. - Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix du produit, les frais de manutention, d'emballage et de conservations, les frais de transport. 

8) Le paiement - Le prix facturé au client est le prix indiqué par le système de paiement en ligne. - Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. - Le paiement s'effectue via PAYPAL ou par carte bancaire CB - VISA ou MASTERCARD. - La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord ou bien le chèque aura été encaissé. - Par ailleurs, ARCAFISHING se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

9) Les litiges - Le présent contrat est soumis au droit français. ARCAFISHING ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par ARCAFISHING - Il en de même pour les éventuelles modifications de produits résultants des fabricants ou distributeurs. - La responsabilité de ARCAFISHING sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu substituer. - En cas de souci dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action de justice, de rechercher une solution à l'amiable. - Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n'interromps pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé également qu'en règles générales et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que : L'acheteur utilise les appareils de façon normale Pour les opérations de haute technicité aucun tiers non agrée par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour des réparations sur l'appareils. - Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foie étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Cusset est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiements acceptés. 

10) SAV et Garantie - LE SAV : vous bénéficiez du même service après vente que dans un commerce traditionnel. Nous sommes un magasin ouvert au public. Tous vos achats sont donc couverts par la garantie du fournisseur. - En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'évictions et des vices cachés. - À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découvert du défaut caché. 

11) Réserve de propriété ARCAFISHING se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, ARCAFISHING sera en droit d'exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.


Mentions Légales 


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